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Conditions générales d’utilisation (CGU)

PRÉAMBULE

Dans le cadre de ses missions, le ministère de l’Education nationale (MEN) est à la fois un producteur et un consommateur de données. Ces données peuvent être ouvertes (en accès libre et gratuit dans un format numérique facilement réutilisable), ou privées (en fonction du caractère sensible ou confidentielle), et conformément au respect du secret statistique et du RGPD.

 

Depuis la loi pour une République numérique (7 oct. 2016), l’ambition interministérielle portée par la DINUM sur l’open-data est d’ouvrir davantage les données publiques détenues par l’Etat afin d’améliorer leur circulation, de stimuler l’innovation et la recherche, d’exploiter plus efficacement les données publiques pour mieux piloter les politiques publiques et d’améliorer le service public. Cette ambition s’est vue renforcée par la circulaire du Premier ministre du 27 avril 2021 relative à la politique publique de la donnée, notamment par la nomination d’administrateur ministériel des données, des algorithmes et des codes sources (AMDAC) chargé d’élaborer une stratégie et de conduire un plan d’action en matière de politique publique de la donnée.

OBJET

Le site data.education.gouv.fr est le portail des données ouvertes et privées du MENJ qui propose :

-          Un portail permettant aux producteurs de données du ministère de publier à la fois des données publiques ouvertes et des données privées soumises à des restrictions.

-          Une plateforme pour les visiteurs du site, qu'ils soient connectés ou non, afin d'explorer, visualiser et réutiliser les données publiées.

-          Des fonctionnalités pour des développeurs tiers, leur permettant de réutiliser les données via la consommation de web services (API).


EDITION DE LA PLATEFORME

Ministère de l’Education nationale (MEN)

110 rue de Grenelle

75007 Paris

France

01 55 55 10 10

amd@education.gouv.fr

 

DIRECTION DE PUBLICATION

Monsieur le directeur du numérique pour l’éducation, Audran le Baron, est directeur de publication.

CREATION ET HEBERGEMENT

OpenDataSoft - https://www.opendatasoft.com/

50 boulevard Haussmann Paris 75009

contact@opendatasoft.com

 

Conditions d'utilisation

MODALITÉS D’UTILISATION

L'utilisation du site est libre et gratuite. Cependant, il ne permet pas aux utilisateurs de se créer un compte individuel et d'avoir un accès personnalisé.

LES LIENS VERS LE SITE DATA.EDUCATION.GOUV.FR

Data.education.gouv.fr autorise tout site Internet ou tout support à mettre en place un lien hypertexte en direction de son contenu à l'exception de ceux diffusant des contenus à caractère polémique, pornographique, xénophobe, contraire à la décence ou aux bonnes mœurs. Pour autant, l'intégralité de la page liée doit être respectée, et aucune imbrication dans un autre site ne doit être réalisée. De même, le lien doit indiquer clairement la nature des contenus, ainsi que l'adresse exacte de la page.

 

LIENS HYPERTEXTES PROPOSÉS SUR LE SITE DATA.EDUCATION.GOUV.FR

De nombreux liens vers d’autres sites sont proposés. Leur présence ne saurait engager le ministère de l’Éducation nationale quant à leur contenu et ne vise qu’à permettre à l’internaute de trouver plus facilement d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

 

DROITS DE REPRODUCTION

La reproduction des pages de ce site est possible à condition de respecter l'intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération d'aucune sorte) et de mentionner la source.

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RESPONSABILITÉS

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DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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