Conditions générales d’utilisation (CGU)
PRÉAMBULE
Dans le cadre de ses missions, le ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse (MENJ) est à la fois un producteur et un consommateur de données. Ces données peuvent être ouvertes (en accès libre et gratuit dans un format numérique facilement réutilisable), ou privées (en fonction du caractère sensible ou confidentielle), et conformément au respect du secret statistique et du RGPD.
Depuis la loi pour une République numérique (7 oct. 2016), l’ambition interministérielle portée par la DINUM sur l’open-data est d’ouvrir davantage les données publiques détenues par l’Etat afin d’améliorer leur circulation, de stimuler l’innovation et la recherche, d’exploiter plus efficacement les données publiques pour mieux piloter les politiques publiques et d’améliorer le service public. Cette ambition s’est vue renforcée par la circulaire du Premier ministre du 27 avril 2021 relative à la politique publique de la donnée, notamment par la nomination d’administrateur ministériel des données, des algorithmes et des codes sources (AMDAC) chargé d’élaborer une stratégie et de conduire un plan d’action en matière de politique publique de la donnée.
OBJET
Le site data.education.gouv.fr est le portail des données ouvertes et privées du MENJ qui propose :
- Un portail permettant aux producteurs de données du ministère de publier à la fois des données publiques ouvertes et des données privées soumises à des restrictions.
- Une plateforme pour les visiteurs du site, qu'ils soient connectés ou non, afin d'explorer, visualiser et réutiliser les données publiées.
- Des fonctionnalités pour des développeurs tiers, leur permettant de réutiliser les données via la consommation de web services (API).
EDITION DE LA PLATEFORME
Ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse (MENJ)
110 rue de Grenelle
75007 Paris
France
01 55 55 10 10
amd@education.gouv.fr
DIRECTION DE PUBLICATION
Monsieur le directeur du numérique pour l’éducation, Audran le Baron, est directeur de publication.
CREATION ET HEBERGEMENT
OpenDataSoft - https://www.opendatasoft.com/
50 boulevard Haussmann Paris 75009
Conditions d'utilisation
MODALITÉS D’UTILISATION
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LIENS HYPERTEXTES PROPOSÉS SUR LE SITE DATA.EDUCATION.GOUV.FR
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