Politique de confidentialité
Préambule
Le ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse (MENJ) via le portail dédié, data.education.gouv.fr, met à disposition des jeux de données collectées ou produites dans le cadre du service public dont il a la charge et offre des services de valorisation de données.
En résumé, ce portail permet :
- La publication de jeux de données pour les producteurs de données du MENJ
- L’exploration et la visualisation de données pour les utilisateurs.
- La consultation et la réutilisation des données
La politique de protection des données personnelles s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du portail accessible à l’adresse https://data.education.gouv.fr et a pour objectif de vous informer sur la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par le ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse.
Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour le MENJ qui s’engage à respecter la règlementation relative à la protection des données personnelles et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite loi « Informatique et Libertés ».
DEFINITIONS
- BENEFICIAIRE : désigne l’UTILISATEUR final bénéficiant d’un droit d’accès aux JEUX DE DONNEES publiés par le MENJ.
- JEUX DE DONNEES : désigne les données produites par le MENJ, publiées sur le portail open data des MENJ et rendues accessibles à tous les UTILISATEURS
- UTILISATEURS : désigne l’ensemble des catégories d’utilisateurs du portail.
Sont ainsi considérés comme UTILISATEURS :
- Les BENEFICIAIRES accédant aux JEUX DE DONNEES,
- Les producteurs des JEUX DE DONNEES.
- Les administrateurs du portail
IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et Libertés, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par le MENJ, responsable de traitement des données à caractère personnel.
Le ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse, 110, rue de Grenelle. 75357 PARIS SP 07. Portail - Contact — Éducation Nationale - Accueil (education.gouv.fr)
OpenDataSoft a la qualité de sous-traitant des MENJ lorsque ce prestataire collecte et traite des données, via le portail que le MENJ administre, sous sa seule responsabilité.
Compte tenu de ce qui précède, la présente politique de protection des données personnelles concerne les traitements de données réalisés par le MENJ dans le cadre de l’exploitation de son portail.
DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
Un délégué à la protection des données a été nommé au ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse.
Ce dernier peut être contacté à l'adresse suivante :
Le Délégué à la protection des données du ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse. 110, rue de Grenelle. 75357 PARIS SP 07. dpd1@education.gouv.fr
FINALITES DU TRAITEMENT
Les finalités du traitement sont :
- La publication de jeux de données pour les producteurs de données des MENJ
- L’exploration et la visualisation de données pour les utilisateurs.
- La consultation et la réutilisation des données publiées
- L’élaboration de statistiques destinées à améliorer le fonctionnement du portail et la qualité des services qu’il propose.
La base juridique de ce traitement est la mission d’intérêt public confiée aux MENJ, à savoir la mise en œuvre du principe de mise à disposition des données publiques disposée par la loi (LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique)
DONNEES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel traitées concernent : adresse de messagerie électronique, nom, prénom, données de connexion, identifiant de connexion, mot de passe, cookies.
Des données à caractère personnel sont susceptibles de figurer dans les jeux de données publiés sur le portail.
Le MENJ est susceptible de collecter des données à caractère personnel :
- Lors de votre visite du portail.
- Lors de votre utilisation de fonctionnalités proposées sur le portail.
- Lors d’échanges avec le MENJ ou avec d’autres BENEFICIAIRES via le portail.
S’agissant des cookies, il est précisé que les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d’audience ne sont pas conservés au-delà d’une période de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.
En tant d’UTILISATEUR, vous êtes invité à consulter la Charte de gestion des cookies accessible à l’adresse suivante : https://legal.opendatasoft.com/fr/cookies.html afin de disposer de l’ensemble des informations prévues à l’article 32II de la loi informatique et libertés.
DESTINATAIRES DES DONNEES
Les destinataires des données à caractère personnel sont les bénéficiaires lorsque les jeux de données intègrent des données à caractère personnel.
DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée d’ouverture du compte, augmentée d’un délai de 45 jours à compter de la date de demande de suppression.
Les données à caractère personnel des administrateurs sont conservées tant qu’elles sont pertinentes.
VOS DROITS
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel et notamment la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Vous pouvez également vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel vous concernant fassent l'objet du présent traitement.
Ces droits peuvent être exercés par simple demande via ce formulaire: Portail - Contact — Éducation Nationale - Accueil (education.gouv.fr)
SECURITE
Le MENJ respecte la loi Informatique et libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos données.
A ce titre, le MENJ prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).