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Séances du Conseil Supérieur de l'Éducation

Ce jeu de données regroupe les procès-verbaux des séances du Conseil supérieur de l'éducation. Le Conseil supérieur de l’éducation (CSE) est une instance consultative placée sous la présidence du ministre chargé de l’éducation nationale. Il comprend 97 membres représentant les personnels, les usagers et les partenaires de l'État dans l'action éducative. Le Conseil supérieur de l’éducation a été créé en application de la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d’orientation sur l’éducation. Présidé par le ministre chargé de l’éducation nationale ou son représentant, désigné par arrêté, le Conseil supérieur de l’éducation constitue une instance consultative appelée à émettre des avis sur:

  • les objectifs et le fonctionnement du service public de l’éducation
  • les règlements relatifs aux programmes, aux examens, à la délivrance des diplômes et à la scolarité
  • les questions intéressant les établissements d’enseignement privés et les personnels de ces établissements placés sous contrat
  • toutes les questions d’intérêt national concernant l’enseignement ou l’éducation, quel que soit le département ministériel concerné

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