Les collèges publics accueillent en priorité les
élèves habitant dans leur secteur de recrutement. Ce secteur est déterminé par
le lieu de résidence de l’élève. Ce n’est donc ni l’école primaire fréquentée,
ni le lieu d’exercice professionnel des parents qui déterminent le (ou les)
collège(s) de secteur.
C’est le conseil départemental qui définit la « carte scolaire des
collèges publics », c’est-à-dire les secteurs de recrutement des
différents collèges publics du département, en précisant dans
quel(s) collège(s) public(s) doivent être scolarisés les élèves qui habitent
dans telle zone du département. Lorsque cela favorise la mixité sociale, le
conseil départemental peut décider qu’un même secteur de recrutement soit
partagé par plusieurs collèges publics (on parle dans ce cas de « secteur
multi-collèges »).
Référence : Code de l'éducation, article
L213-1 (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031104883)
La carte scolaire est prise en compte par le
DASEN pour préparer l’affectation des élèves au moyen de l'application Affelnet
6e. Pour automatiser le rapprochement entre l’adresse des
élèves et leur(s) collège(s) de secteur, le DASEN peut importer un fichier de
carte scolaire dans Affelnet 6e, sous réserve que ce fichier ait été
préalablement transmis par le conseil départemental dans un format harmonisé,
défini à l'échelle nationale.
Le jeu de données publié résulte de l’agrégation,
au niveau national, des fichiers départementaux utilisés par les DASEN
pour déterminer automatiquement le(s) collège(s) de secteur des élèves.
Pour l'année 2023, ce jeu de données couvre 90 départements (sur un total de
101), en effet :
-
d’une part, 10 départements n'ont pas encore
intégré leurs données de carte scolaire dans l'application Affelnet 6e
(Charente-Maritime, Côtes-d’Armor, Corse-du-Sud, Finistère, Guadeloupe, Haute-Corse,
Haute-Marne, Martinique, Mayotte et Morbihan). Pour autant, des communes de ces
départements figurent dans le jeu de données au motif qu’elles sont couvertes
par le secteur d’un collège situé dans un département limitrophe et qui dispose
d’un fichier de carte scolaire ;
-
d’autre part, dans le département de la Gironde,
bien qu’une carte scolaire ait été importée dans Affelnet 6e, la
fonctionnalité de détermination automatique du collège de secteur n’a pas été utilisée.
Aussi, dans la mesure où ce fichier départemental risquait de ne pas présenter le
degré de fiabilité attendu, il a été choisi de ne pas l’intégrer au jeu de
données.