Les collèges publics accueillent en priorité les
élèves habitant dans leur secteur de recrutement. Ce secteur est déterminé par
le lieu de résidence de l’élève. Ce n’est donc ni l’école primaire fréquentée,
ni le lieu d’exercice professionnel des parents qui déterminent le (ou les)
collège(s) de secteur.
C’est le conseil départemental qui définit la « carte scolaire des
collèges publics », c’est-à-dire les secteurs de recrutement des
différents collèges publics du département, en précisant dans
quel(s) collège(s) public(s) doivent être scolarisés les élèves qui habitent
dans telle zone du département. Lorsque cela favorise la mixité sociale, le
conseil départemental peut décider qu’un même secteur de recrutement soit
partagé par plusieurs collèges publics (on parle dans ce cas de « secteur
multi-collèges »).
Référence : Code de l'éducation, article
L213-1 (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031104883)
La carte scolaire est collectée par le DASEN et
prise en compte dans l'application Affelnet 6e pour procéder à
l’affectation des élèves. Pour automatiser le rapprochement entre
l’adresse des élèves et leur(s) collège(s) de secteur, le DASEN peut importer
un fichier de carte scolaire dans Affelnet 6e, sous réserve que ce
fichier ait été préalablement transmis par le conseil départemental dans un
format harmonisé, défini à l'échelle nationale.
Le jeu de données publié résulte de l’agrégation,
au niveau national, des fichiers départementaux utilisés par les DASEN
pour déterminer automatiquement le(s) collège(s) de secteur des élèves.
Pour l'année 2022, le jeu de données couvre 86 départements. A noter que dans
les départements suivants, une carte scolaire a été importée dans Affelnet 6e
sans que la fonctionnalité de détermination automatique du collège de secteur
ait été utilisée. Les données de ces départements étant susceptibles de ne pas
présenter une fiabilité garantie, il a été choisi de ne pas les faire figurer
dans le jeu de données. Il s'agit de : Dordogne, Eure-et-Loir, Gironde, et La
Réunion.
Enfin, les départements suivants n'ont pas encore
intégré leurs données de carte scolaire dans l'application Affelnet 6e
: Charente-Maritime, Haute-Corse, Corse du sud, Côtes d’Armor, Finistère, Gers,
Guadeloupe, Haute-Marne, Martinique, Mayotte et Morbihan.